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LE CONSENTEMENT SEXUEL

Le consentement sexuel est l'accord d'une personne à une autre pour une activité sexuelle au moment d'y participer. Le consentement doit être donné de façon libre, éclairée et enthousiaste. Il n'est pas définitif, il peut être retiré à tout moment de l'activité sexuelle.

Consentement sexuel: Ce que nous faisons

ÂGE DU CONSENTEMENT

Au Canada, l'âge légal du consentement est de 16 ans.

Toutefois, la loi permet des exceptions.

Un jeune de 12 ou 13 ans peut consentir à une activité sexuelle si l'écart d'âge avec son partenaire est de moins de 2 ans.

Un jeune de 14 ou 15 ans peut consentir à une activité sexuelle si l'écart d'âge avec son partenaire est de moins de 5 ans.

Le consentement sexuel d'une personne de moins de 12 ans ne peut jamais être valide.

Entre 12 et 17 ans, pour que le consentement soit valide, il ne peut pas y avoir de rapport d'autorité (employeur, professeur, entraîneur,...) entre les partenaires, et ce, même si ce sont toutes des personnes mineures.

ÂGE LÉGAL

Au Canada, l'âge légal du consentement est de 16 ans

POSITION D'AUTORITÉ

Une personne de moins de 18 ans ne peut pas donner son consentement s'il y a un rapport d'autorité entre les partenaires.

12-13 ANS

L'écart d'âge permis entre les partenaires est de moins de 2 ans.

14-15 ANS

L'écart d'âge permis entre les partenaires est de moins de 5 ans

Consentement sexuel: Projets

SITUATIONS QUI INVALIDENT LE CONSENTEMENT

La loi prévoit que, dans certaines situations, le consentement d'une personne ne fonctionne pas. Ces situations sont expliquées ci-dessous.

CRAINTE

Le consentement d'une personne à des gestes sexuels, qui est donné par peur de subir des blessures ou une forme de violence quelconque si elle refuse, ne fonctionne pas.

FORCE, MENACE OU FRAUDE

Le consentement sexuel d'une personne donné sous la menace, la force ou la violence ne s'applique pas.

SOUS L'EFFET D'UNE SUBSTANCE

Les personnes ivres ou droguées ne peuvent pas donner de consentement valide à une activité sexuelle

INCONSCIENCE

Si une personne perd conscience lors d'une activité sexuelle, son consentement devient invalide. Autrement dit, son consentement ne fonctionne plus au moment ou elle perd conscience.

Consentement sexuel: Liste